Résumé : l’application de l’art. 65 al. 1 CP exige, à l’instar de l’art. 65 al. 2 CP, le respect des conditions matérielles de la révision. Un motif de révision doit se baser sur des faits ou moyens de preuve nouveaux relatifs à l’étendue des charges ou de la culpabilité. Des faits ou moyens de preuve qui ne concernent que les conditions pour le prononcé d’une mesure ne constituent pas un tel motif, de sorte qu’un changement de sanction sur cette base apparait exclu. Dans ce cas, la détention pour motifs de sûreté prononcée dans le cadre de la procédure y relative apparait également contraire au droit.

Par ordonnance pénale du 25 septembre 2019, A. a été condamné pour lésions corporelles simples à une peine privative de liberté avec sursis de 150 jours. Le délai d’épreuve était de quatre ans. A. s’étant soustrait au traitement thérapeutique ordonné comme règle de conduite par l’assistance de probation, le sursis a été révoqué par décision du Ministère public du 14 octobre 2021. 

Plus tard, et sur requête de l’autorité d’exécution compétente, le Ministère public a demandé simultanément au juge le prononcé ultérieur d’une mesure...