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Quelles circonstances doivent être prises en compte pour supposer un risque de fuite ?

Quelles circonstances doivent être prises en compte pour supposer un risque de fuite ?

Rechtsprechung
Mesures de contrainte

Quelles circonstances doivent être prises en compte pour supposer un risque de fuite ?

Résumé: Le Tribunal fédéral aborde la question du risque de fuite en précisant que l’admission d’un tel risque doit se fonder sur une appréciation globale de toutes les circonstances, en tenant compte notamment de la personnalité du prévenu, de son intégrité morale, de ses ressources financières, de ses liens avec la Suisse, de ses relations avec l'étranger et du montant de la peine encourue. En ce qui concerne la proportionnalité de la durée de la détention provisoire, le Tribunal fédéral précise que celle-ci ne peut pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévue, une éventuelle libération conditionnelle ne devant pas être prise en compte.

I. Faits

A. a fait l'objet d'une enquête pénale pour suspicion d’escroquerie par métier. Le 26 février 2019, A. a été arrêté et placé en détention provisoire par le Tribunal des mesures de contrainte. La détention provisoire a été prolongée à plusieurs reprises, en dernier lieu jusqu'au 19 avril 2021. A. a fait recours contre cette décision devant le Tribunal cantonal, lequel a rejeté le recours et confirmé le soupçon de commission de l’infraction par le détenu, ainsi que le...

iusNet DP-PP 31.08.2021

 

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