Résumé : cas d’expulsion obligatoire d’un étranger arrivé en Suisse à l’âge adulte, titulaire d’une autorisation de séjour, vivant en ménage commun avec son épouse et son fils. De façon didactique, le TF détaille les conditions à remplir pour que le juge puisse renoncer à l’expulsion au sens de l’art. 66a al. 2 CP (clause de rigueur). La première condition de l’art. 66a al. 2 CP est remplie si l’étranger peut se prévaloir d’une atteinte à sa vie familiale au sens de l’art. 8 par. 1 CEDH. La seconde condition exige de procéder à une pesée des intérêts en présence selon l’art. 8 par. 2 CEDH.

Selon l’art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de Suisse, pour une durée de cinq à quinze ans, l’étranger qui est condamné pour brigandage (art. 140 CP).

L’art. 66a al. 2 CP permet au juge de renoncer à une expulsion si deux conditions cumulatives sont réalisées, à savoir, d’une part, que l’expulsion mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et, d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. L’art. 66a CP doit être interprété conformément à la CEDH, en particulier l’...