Résumé : dans un arrêt 6B_1454/2022 du 20 mars 2023, le Tribunal fédéral a retenu que les déclarations d'une partie plaignante faites lors d'une audition privée menée antérieurement à l'ouverture de l'instruction pénale et sans la participation du prévenu ne sont pas exploitables si le prévenu n'a pas ensuite, au moins une fois au cours de la procédure, l'occasion de mettre en doute les déclarations en question et de poser des questions à la partie plaignante.

I. Faits

Le 5 septembre 2018, avant l'ouverture de l'instruction pénale, A. est interrogé – en l'absence de B. – par une collaboratrice du groupe de protection de l'enfant de l'Inselspital de Berne. 

Lors de cet entretien, A. accuse B. de lui avoir fait subir plusieurs actes sexuels, entre 2012 et 2016. 

Le 30 avril 2019, la police procède – cette fois-ci en présence de B. – à l'interrogatoire de A., qui ne confirme pas ses déclarations du 5 septembre 2018 et garde le silence sur presque toutes les questions qui lui sont posées.

Le 25 novembre 2020, le Regionalgericht de Viamala (GR)...