Résumé : le fait qu’un juge d’appel ait pris des décisions avant le procès au sujet de la détention provisoire ne fonde pas en soi un défaut d’impartialité de sa part, sauf circonstances particulières. En l’espèce, compte tenu des termes employés par la magistrate, alors juge de la détention, sur la culpabilité de l’intéressé, celle-ci a confondu la question portant sur le placement en détention provisoire avec la question portant sur la culpabilité du requérant, violant ainsi les garanties d’impartialité exigées par l’art. 6 § 1 CEDH. 

I. Faits

Suspecté d’avoir perpétré plusieurs assassinats, M. Sperisen fut arrêté à Genève le 31 août 2012, puis placé en détention le 3 septembre 2012 pour une durée de trois mois. Cette détention fut régulièrement prolongée et les demandes de mise en liberté rejetées.

Par acte d’accusation du 10 janvier 2014, M. Sperisen fut accusé par le Ministère public genevois d’avoir commis plusieurs assassinats. 

Par jugement du 6 juin 2014, le Tribunal criminel genevois acquitta M. Sperisen des chefs d’accusation d’assassinats concernant les charges 2 et 3 de l’...