Résumé : une enquête interne effectuée par une étude d’avocats – en l’occurrence menée au sein d’une banque en lien avec des malversations commises par un employé de celle-ci – n’est pas automatiquement protégée par le secret professionnel. Il faut distinguer concrètement les activités qui relèvent du mandat de défense ou de conseil, de celles qui doivent être considérées comme des tâches de contrôle et d’audit en lien avec le respect des obligations anti-blanchiment. 

I. Fait

Le Ministère public genevois mène depuis 2017 une procédure pour blanchiment d’argent contre une banque, à raison de malversations commises par un employé de celle-ci au détriment de clients de l’établissement financier.

En novembre 2021, le procureur requiert de la banque diverses pièces dont : a) les rapports internes ou externes relatifs à la gestion de différents avoirs par l’employé indélicat ; b) les rapports d’audit internes relatifs au département dans lequel travaillait l’employé pendant la période sous enquête ; c) les directives internes anti-blanchiment de la banque pendant la période sous enquête.

Le 1^er...