Résumé : le Tribunal fédéral constate que, déjà en temps normal, le délai maximal de 96 heures ne doit pas être entièrement utilisé. Le fait que la procédure devant le TMC tombe sur un weekend ne constitue pas une circonstance qui complique excessivement la procédure de détention et justifie un dépassement de délai. Les autorités de poursuite pénale et les tribunaux des mesures de contrainte doivent s’organiser de manière à ce que les délais puissent également être respectés le weekend.

I. Faits

Le ministère public mène une procédure pénale contre A., notamment pour entrée et séjour illégaux, raison pour laquelle elle a été arrêtée le 2 février 2023. Le lundi 6 février 2023, à 14h50, le délai de 96 heures prévu par les articles 224 al. 2 et 226 al. 1 CPP, dans lequel le TMC doit statuer sur la demande d’arrestation du ministère public, a expiré. 70 minutes plus tard, à 16h00s, le tribunal des mesure de contraintes compétent a ordonné la détention préventive de A. jusqu’au 6 mai 2023 au plus tard, à titre provisoire. Le non-respect du délai de 96 heures n’est pas contesté. L’instance supérieure a partiellement admis un...