Résumé : l’autorité amenée à statuer sur une demande de récusation au sens de l’art. 59 CPP doit impliquer à la procédure de récusation les parties.

I. Faits

Le Ministère public demande la récusation d’un magistrat appelé à statuer comme juge unique dans une affaire de contrainte mettant en cause une participante à une manifestation.

A l’appui de sa demande, le Ministère public expose que, dans une procédure parallèle, concernant un état de fait plus ou moins identique, le magistrat en question avait acquitté le prévenu et, par ses déclarations au cours de l’audience, suscité l’impression qu’il statuerait de la même manière dans les affaires futures qui lui seraient soumises, sans prendre en considération les circonstances spécifiques du cas d’espèce.

L’autorité de recours cantonale appelée à statuer sur la demande du Ministère public admet celle-ci au terme d’une procédure de récusation dans laquelle elle n’octroie pas la qualité de partie à la prévenue. 

Ayant néanmoins pu prendre connaissance de l’arrêt en question par la suite, la prévenue saisit alors le Tribunal fédéral (TF) d’un recours...