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Condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle

Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale

Condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle

Alain Soral a utilisé les termes « queer » et « lesbienne » au sujet d’une journaliste non pas dans un contexte neutre mais de façon rabaissante (« je rappelle que queer en anglais ça veut dire, je crois, désaxé »), déshumanisante (« voilà face à quoi on est ») et outrancière (« grosse lesbienne »), suscitant auprès de ses auditeurs de la haine et du mépris à l’encontre de la journaliste et d’une communauté dans son ensemble.
iusNet DP-PP 20.05.2024

Affaire de la "plume" : jeu sexuel avec conséquences létales ou meurtre ?

Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale
Moyens de preuves

Affaire de la "plume" : jeu sexuel avec conséquences létales ou meurtre ?

Le TF a annulé l'acquittement d'un prévenu, accusé d'un homicide sur son épouse, après un changement de stratégie de défense en seconde instance : le mari en débats d'appel a changé de version pour prétendre que la mort de son épouse était due à un jeu amoureux et non à un accident.
iusNet DP-PP 20.05.2024

Portée des règles de la circulation routière en cas d’accident de chantier

Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale

Portée des règles de la circulation routière en cas d’accident de chantier

Les dispositions topiques de la LCR et de l’OCR ont vocation à s’appliquer par analogie, sur les chantiers également, lorsqu’il s’agit de concrétiser le devoir de diligence des conducteurs de véhicule.
iusNet DP-PP 20.05.2024

Calcul de la quotité maximale de la peine pour octroyer la surveillance électronique

Rechtsprechung
Peines, mesures, contraventions

Calcul de la quotité maximale de la peine pour octroyer la surveillance électronique

Revirement de jurisprudence : désormais, la surveillance électronique pourra être accordée à une personne condamnée à une peine privative de liberté totale dépassant 12 mois, tant que la partie ferme de la peine n’excède pas cette durée.
iusNet DP-PP 20.05.2024

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