Charles Goumaz est avocat au sein du bureau genevois de l'Étude Schellenberg Wittmer.
Il est spécialisé en contentieux des affaires et exerce en particulier dans les domaines de la criminalité économique et informatique, de l'entraide judiciaire et administrative, du droit pénal administratif et de la conformité réglementaire (compliance). Il assiste et représente des sociétés, des banques ainsi que des personnes physiques dans le cadre de litiges complexes et dispose par ailleurs d'une solide expérience en matière d'enquêtes internes et de droit des médias.
Charles Goumaz a effectué ses études universitaires à l'Université de Fribourg ainsi qu'à l'University Pontificia Comillas de Madrid. Titulaire du brevet d'avocat depuis 2015, il est admis et exerce au Barreau du canton de Genève.
Depuis 2022, il est auteur pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.
Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale
Résumés de jurisprudence
2024
Conditions formelles de la demande de mise sous scellés, iusNet DP-PP 25.03.2024
Autorisation d’une découverte fortuite issue d'une surveillance étrangère, iusNet DP-PP 19.02.2024
Rejet d'une demande de levée des scellés en raison de l'absence de soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise, iusNet DP-PP 22.01.2024
2023
Distinction entre coactivité et instigation, iusNet DP-PP 25.12.2023
L'usage de titres faux sans participation à leur falsification est punissable si la falsification des titres est connue de celui qui en fait usage, iusNet DP-PP 20.11.2023
Menaces alarmant la population (art. 258 CP) et calomnie (art. 174 CP) : la prise en compte de l'ancienne profession de journaliste du mis en cause, iusNet DP-PP 25.09.2023
Le délai pour requérir la levée des scellés lorsque la demande d'apposition est adressée au Ministère public de manière anticipée en tant qu'annexe à un courriel ainsi que par courrier postal, iusNet DP-PP 21.08.2023
Le délai de prescription applicable à la violation du devoir d'assistance ou d'éducation, iusNet DP-PP 19.06.2023
L’(in)exploitabilité de déclarations faites lors d’une audition privée menée avant l'ouverture de l'instruction pénale, iusNet DP-PP 17.04.2023
La suspension de la procédure d'entraide judiciaire avec la Fédération de Russie n'entraîne pas nécessairement la levée d'une saisie conservatoire ordonnée dans son cadre, iusNet DP-PP 20.03.2023
Le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus est également applicable à l'indemnité du défenseur d'office, iusNet DP-PP 20.02.2023
La qualité de lésé d'un particulier en lien avec la violation du secret de fonction, iusNet DP-PP 23.01.2023
2022
Délai pour demander la levée des scellés suite à l'annulation du refus de les apposer, iusNet DP-PP 19.12.2022
Validité de l'opposition à une ordonnance pénale déposée par un avocat muni d'une procuration anonymisée, iusNet DP-PP 21.11.2022
Tentative de contrainte (stalking), procédure écrite et principe d'accusation, iusNet DP-PP 24.10.2022
Utilisation de la rémunération du travail du détenu contre sa volonté par l'établissement pénitentiaire, iusNet DP-PP 19.09.2022
Possibilité de convertir une peine privative de liberté avec sursis en une peine pécuniaire ferme sans violer l'interdiction de reformatio in pejus, iusNet DP-PP 25.07.2022
La qualité de partie plaignante de l'actionnaire d'une société faillie, iusNet DP-PP 20.06.2022
La qualité pour recourir du Ministère public contre l'indemnisation d'un tiers fondée sur l'art. 434 CPP, iusNet DP-PP 16.05.2022