Loris Bertoliatti est avocat au sein de l’Etude Borel & Barbey, à Genève.
Actif en contentieux judiciaire en matière civile et pénale, il dispose en particulier d’une solide expérience dans le domaine de la criminalité économique et de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. Il assiste régulièrement des institutions et des personnes physiques dans le cadre de ces domaines et les représente devant les juridictions étatiques ou arbitrales.
Loris Bertoliatti a effectué ses études universitaires au sein de l’Université de Lausanne, avant de rejoindre le ministère public de la Confédération où il a notamment exercé la fonction de procureur fédéral assistant. Admis au Barreau de Genève en 2019, il a obtenu le premier brevet de sa promotion.
Depuis 2021, il est auteur pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.
Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale
Résumés de jurisprudence
Précisions sur la notion d’« absence fautive » découlant de l’article 368 al. 3 CPP en matière de procédure par défaut, iusNet DP-PP 20.11.2023
Le prévenu doit agir conformément au principe de la bonne foi et réagir rapidement lorsqu’il s’aperçoit de la violation d’une règle de procédure à son détriment, iusNet DP-PP 23.10.2023
Détermination du cercle des auteurs potentiels de l’infraction réprimée par l’article 97 al. 1 let. b LCR, iusNet DP-PP 18.09.2023
Le juge peut-il prononcer une expulsion à l’encontre d’un condamné se trouvant en situation « mixte » au sens de l’article 3 al. 2 DPMin ?, iusNet DP-PP 21.08.2023
Clarification de la portée, en procédure d'appel, du principe d'immédiateté limitée prévu par l’article 343 al. 3 CPP, iusNet DP-PP 24.07.2023
Le principe de la lex mitior s’applique-t-il à l'inscription de l’expulsion du territoire suisse d’un condamné dans le Système d'information Schengen (SIS) ?, iusNet DP-PP 19.06.2023
Dans quelles circonstances les images d’une caméra de vidéosurveillance enregistrées par un particulier peuvent-elles être exploitées par les autorités de poursuite pénale ? iusNet DP-PP 22.05.2023
L’article 6 par. 1 et par. 3 let. c CEDH n’est violé que si le refus de nommer l’avocat de choix du prévenu comme son défenseur d’office a eu un impact réel sur l’équité globale de la procédure pénale, iusNet DP-PP 17.04.2023
Maxime d'accusation : l'autorité de jugement ne peut s'écarter des faits décrits et cristallisés par le ministère public dans l'acte d'accusation, iusNet DP-PP 20.03.2023
Qualité d'organe de fait et seuil critique matérialisant des actes de gestion déloyale ou fautive, iusNet DP-PP 20.02.2023
Grave conflit personnel ou forte inimitié entre un magistrat et un avocat : récusation ou interdiction de postuler? Le Tribunal fédéral établit une règle de priorité, iusNet DP-PP 23.01.2023
Invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse et acceptée par ce dernier, iusNet DP-PP 19.12.2022
A quelles conditions peut-il être dérogé à la maxime accusatoire et permis à la juridiction saisie de donner au Ministère public la possibilité de modifier ou de compléter son acte d'accusation ?, iusNet DP-PP 21.11.2022
Une partie plaignante "quasi-étatique" peut-elle voir son accès au dossier restreint totalement ou partiellement et les modalités de consultations par ses avocats limitées dans certaines circonstances ?, iusNet DP-PP 17.10.2022
Excès de vitesse qualifié et état de nécessité licite : pesée des intérêts en présence, iusNet DP-PP 19.09.2022
La fiction de retrait de l'appel en cas d'impossibilité de citer la partie concernée à comparaître, iusNet DP-PP 25.07.2022
Quel est le dies a quo du bref délai pour formuler une requête de récusation ?, iusNet DP-PP 20.06.2022
L'absence de consentement exprimé par la victime lors de relations sexuelles ("oui c'est oui") est-elle suffisante pour une condamnation pénale pour contrainte sexuelle ou viol ?, iusNet DP-PP 23.05.2022
Précisions quant aux exigences formelles et matérielles relatives à la déclaration de constitution de partie plaignante, notamment en cas d'infractions poursuivies d'office, iusNet DP-PP 25.04.2022
Quelle est l'autorité compétente pour statuer sur une requête de levée partielle de séquestre formulée entre l'annonce d'appel et la réception du jugement motivé de première instance ?, iusNet DP-PP 22.11.2021
Le degré d’atteinte nécessaire pour fonder la qualité de victime au sens de l’article 116 al. 1 CPP, iusNet DP-PP 20.09.2021