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Loris Bertoliatti

Autor
Loris Bertoliatti
avocat

Loris Bertoliatti est avocat au sein de l’Etude Borel & Barbey, à Genève.

Actif en contentieux judiciaire en matière civile et pénale, il dispose en particulier d’une solide expérience dans le domaine de la criminalité économique et de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. Il assiste régulièrement des institutions et des personnes physiques dans le cadre de ces domaines et les représente devant les juridictions étatiques ou arbitrales.

Loris Bertoliatti a effectué ses études universitaires au sein de l’Université de Lausanne, avant de rejoindre le ministère public de la Confédération où il a notamment exercé la fonction de procureur fédéral assistant. Admis au Barreau de Genève en 2019, il a obtenu le premier brevet de sa promotion.

Depuis 2021, il est auteur pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.


Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale

Résumés de jurisprudence

Quelle intensité doit atteindre la « menace » sous l’angle de l’infraction de menace contre les autorités et les fonctionnaires réprimée par l’article 285 CP ?, iusNet DP-PP 20.05.2024

La notification d’une « double citation à comparaître » constitue-t-elle une violation suffisamment grave au sens de l'article 409 CPP pour entrainer l’annulation du jugement rendu par défaut ?, iusNet DP-PP 22.04.2024

Une personne morale peut-elle invoquer l’article 2 EIMP pour tenter de faire échec à une demande d’entraide portant sur la remise de valeurs patrimoniales lui appartenant ?, iusNet DP-PP 18.03.2024

Rappel détaillé des éléments constitutifs de l’infraction de corruption (passive) d’agents publics étrangers réprimée par l’article 322septies CP, iusNet DP-PP 19.02.2024

Une procuration spéciale est nécessaire pour dénoncer des actes compromettant des biens immatériels strictement personnels tels que la vie, l’intégrité corporelle ou l’honneur, iusNet DP-PP 22.01.2024

L’obstruction de l’entrée principale d’un centre commercial lors d’une manifestation dénonçant les effets de la surconsommation sur le climat est-elle constitutive de contrainte ? iusNet DP-PP 25.12.2023

Précisions sur la notion d’« absence fautive » découlant de l’article 368 al. 3 CPP en matière de procédure par défaut, iusNet DP-PP 20.11.2023

Le prévenu doit agir conformément au principe de la bonne foi et réagir rapidement lorsqu’il s’aperçoit de la violation d’une règle de procédure à son détriment, iusNet DP-PP 23.10.2023

Détermination du cercle des auteurs potentiels de l’infraction réprimée par l’article 97 al. 1 let. b LCR, iusNet DP-PP 18.09.2023

Le juge peut-il prononcer une expulsion à l’encontre d’un condamné se trouvant en situation « mixte » au sens de l’article 3 al. 2 DPMin ?, iusNet DP-PP 21.08.2023

Clarification de la portée, en procédure d'appel, du principe d'immédiateté limitée prévu par l’article 343 al. 3 CPP, iusNet DP-PP 24.07.2023

Le principe de la lex mitior s’applique-t-il à l'inscription de l’expulsion du territoire suisse d’un condamné dans le Système d'information Schengen (SIS) ?, iusNet DP-PP 19.06.2023

Dans quelles circonstances les images d’une caméra de vidéosurveillance enregistrées par un particulier peuvent-elles être exploitées par les autorités de poursuite pénale ? iusNet DP-PP 22.05.2023

L’article 6 par. 1 et par. 3 let. c CEDH n’est violé que si le refus de nommer l’avocat de choix du prévenu comme son défenseur d’office a eu un impact réel sur l’équité globale de la procédure pénale, iusNet DP-PP 17.04.2023

Maxime d'accusation : l'autorité de jugement ne peut s'écarter des faits décrits et cristallisés par le ministère public dans l'acte d'accusation, iusNet DP-PP 20.03.2023

Qualité d'organe de fait et seuil critique matérialisant des actes de gestion déloyale ou fautive, iusNet DP-PP 20.02.2023

Grave conflit personnel ou forte inimitié entre un magistrat et un avocat : récusation ou interdiction de postuler? Le Tribunal fédéral établit une règle de priorité, iusNet DP-PP 23.01.2023

Invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse et acceptée par ce dernier, iusNet DP-PP 19.12.2022

A quelles conditions peut-il être dérogé à la maxime accusatoire et permis à la juridiction saisie de donner au Ministère public la possibilité de modifier ou de compléter son acte d'accusation ?, iusNet DP-PP 21.11.2022

Une partie plaignante "quasi-étatique" peut-elle voir son accès au dossier restreint totalement ou partiellement et les modalités de consultations par ses avocats limitées dans certaines circonstances ?, iusNet DP-PP 17.10.2022

Excès de vitesse qualifié et état de nécessité licite : pesée des intérêts en présence, iusNet DP-PP 19.09.2022

La fiction de retrait de l'appel en cas d'impossibilité de citer la partie concernée à comparaître, iusNet DP-PP 25.07.2022

Quel est le dies a quo du bref délai pour formuler une requête de récusation ?, iusNet DP-PP 20.06.2022

L'absence de consentement exprimé par la victime lors de relations sexuelles ("oui c'est oui") est-elle suffisante pour une condamnation pénale pour contrainte sexuelle ou viol ?, iusNet DP-PP 23.05.2022

Précisions quant aux exigences formelles et matérielles relatives à la déclaration de constitution de partie plaignante, notamment en cas d'infractions poursuivies d'office, iusNet DP-PP 25.04.2022

Dans quelles circonstances une violation des droits de la défense est-elle suffisamment grave pour justifier le renvoi de la cause au tribunal de première instance pour la tenue de nouveaux débats et l’établissement d’un nouveau jugement ?, iusNet DP-PP 21.03.2022

Reproche fait à un employeur par un représentant syndicaliste au sujet de la mise en place d'un prétendu système de “mafia organisée“ : constitutif d'une atteinte à l'honneur ? Va au-delà de la liberté d'expression étendue reconnue à un tel représentant ?, iusNet DP-PP 24.01.2022

Quelle est l'autorité compétente pour statuer sur une requête de levée partielle de séquestre formulée entre l'annonce d'appel et la réception du jugement motivé de première instance ?, iusNet DP-PP 22.11.2021

Le degré d’atteinte nécessaire pour fonder la qualité de victime au sens de l’article 116 al. 1 CPP, iusNet DP-PP 20.09.2021

Kommentierung

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Infractions de la partie spéciale

Invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse et acceptée par ce dernier

Invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse et acceptée par ce dernier : à quel stade doit-on admettre que l’agent public s’est accommodé de l'éventualité...
iusNet DP-PP 19.12.2022