Les prévenus doivent pouvoir continuer de participer aux auditions des témoins ou de leurs co-prévenus. Le Conseil national a maintenu mercredi plusieurs divergences avec la Chambre des cantons dans le cadre d'une réforme du code de procédure pénale.

L'audition des prévenus est un point central du projet. Le droit actuel permet à un prévenu d'assister aux auditions des témoins et de ses co-prévenus. Le Conseil fédéral veut restreindre ce droit tant que le prévenu ne s'est pas exprimé lui-même "de manière substantielle" sur le sujet de l'audition.

Le National s'est déjà opposé à cette proposition une première fois l'an dernier. Cherchant un compromis, la Chambre des cantons a proposé que le ministère public puisse exclure le prévenu de l’audition d’un coprévenu tant que le premier n’a pas été entendu hors de la procédure de détention. Une position que le Conseil fédéral soutenait finalement.

LIGNE ROUGE

Niet, a répété la majorité du National. Il s'agit d'une ligne rouge que notre Parlement ne doit pas franchir, a lancé Baptiste Hurni (PS/NE) au nom de la commission. Cette disposition remettrait en cause l'un des principes fondamentaux de notre Etat...