6B_1476/2020 et 6B_48/2021 (arrêts destinés à publication)
Le Tribunal fédéral s’interroge sur l’étendue de l’application de l’art. 392 CPP et estime que cette disposition permet au coprévenu de bénéficier d’une réduction de peine basée sur la violation du principe de célérité invoquée par l’autre prévenu, si l’autorité de recours a jugé différemment les faits (art. 392 al. 1 let. a CPP).
Un père de famille qui a détourné 8,8 millions de francs de son entreprise entre 2007 et 2015 pour assurer son train de vie et satisfaire son addiction au jeu recourt auprès du Tribunal fédéral pour faire reconnaître qu’il ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte en raison de son addiction au jeu, ce qui n’a pas été pris en compte par la juridiction inférieure,
