Résumé : il est exclu qu'en procédure d'appel, une publication officielle (« volontaire ») d'une citation à comparaître, effectuée à la suite de toutes les mesures raisonnables restées sans effet, puisse avoir l'effet d'une notification juridiquement suffisante. En confirmant la jurisprudence précédente sur l'art. 407 al. 1 let. c CPP (ATF 148 IV 362), le TF a conclu que la fiction du retrait s'applique immédiatement si la partie qui a déclaré l'appel ne peut pas être citée. Enfin, l'absence ou la fuite d'une personne, valablement citée à comparaître, par crainte d'une arrestation n'est pas considérée comme une impossibilité subjective excusable.

I. Faits

Par jugement du tribunal d'Aarau, A. a été condamné à une peine privative de liberté de 3 ans ½ pour avoir commis de nombreux délits. Une mesure stationnaire pour jeunes adultes a été ordonnée.

Après avoir présenté appel, en février 2023, A. s'est enfui du centre de mesures. Le 8 mars 2023, la Cour d’appel a convoqué A. à l'audience d'appel, mais la citation n'a pas pu être notifiée personnellement et elle a été publiée sur la Feuille...