appel
Retrait de l’appel – droit du prévenu appelant de refuser de déposer et de collaborer à la procédure d’appel
Appel – Retrait tacite après une année sans contact entre le prévenu et la défense
Rechtsprechung
Voies de recours
6B_1433/2022
Tribunal fédéral
6B_1433/2022 (arrêt destiné à la publication)
Les embûches de la procédure d’appel écrite
Rechtsprechung
Procédure pénale
Interdiction de la reformatio in pejus : irrecevabilité de l'appel joint du Ministère public requérant une peine plus lourde qu'en première instance en cas d'appel principal déjà déposé
Rechtsprechung
Peines, mesures, contraventions
Règles de procédure
Voies de recours
Divers
6B_68/2022
Tribunal fédéral
6B_68/2022
Administration des preuves en appel ; capacité de discernement en matière de contrainte sexuelle
Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale
Voies de recours
6B_798/2021
Tribunal fédéral
6B_798/2021
Pas de violation du principe d’oralité si les parties ont renoncé à une procédure orale et le prévenu est acquitté sur la base des constatations de faits de première instance
La fiction de retrait de l’appel en cas d’impossibilité de citer la partie concernée à comparaître
Rechtsprechung
Règles de procédure
Voies de recours
6B_998/2021
Tribunal fédéral
6B_998/2021 (arrêt destiné à la publication)
Appel : nécessité d'administrer directement une preuve
Rechtsprechung
Voies de recours