Résumé : la procédure d'appel – même celle après le renvoi par le TF – est en principe orale, tandis que la procédure écrite est consentie seulement dans les cas prévus à l'art. 406 al 1 CPP, notamment s'il s'agit de trancher exclusivement des questions de droit (let. a) ou lorsque seules des mesures au sens des art. 66-73 CP sont attaquées (let. e). Pour juger d’une expulsion, le tribunal doit se faire une impression personnelle du recourant et lui donner la possibilité de demander d'éventuels nouveaux moyens de preuve sur la question. La nouvelle procédure est limitée aux griefs acceptés par le TF et il ne s’agit pas d'une simple nouvelle motivation de la décision d'appel initiale.

I. Faits

Par jugement du 28 février 2019 le Tribunal pénal de Bâle Ville a reconnu A. coupable de tentative réitérée de viol et l'a condamné à une peine de 3 ¾ ans, ainsi qu’à l’expulsion de la Suisse pour 10 ans. En novembre 2021 le TF a partiellement admis le recours de A. en annulant l'arrêt de la Cour d'appel et en renvoyant l'affaire à l'instance précédente pour qu'elle statue à nouveau sur...