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Rappel des conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral d’une partie plaignante confrontée à une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière

Rappel des conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral d’une partie plaignante confrontée à une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière

Rechtsprechung
Divers

Rappel des conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral d’une partie plaignante confrontée à une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière

Résumé : la partie plaignante est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, uniquement si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF), ce qu’elle doit précisément motiver. Son recours sera irrecevable si elle se limite à soutenir que le classement ou la non-entrée en matière ne faciliterait pas son action civile, sans toutefois parvenir à démontrer un impact négatif concret sur ses prétentions civiles. A noter dans tous les cas que la voie du recours au Tribunal fédéral ne sera pas ouverte si ses prétentions civiles sont déjà traitées dans une procédure civile parallèle.
 

I.    Faits

A, petite-fille de la reine de W, dépose plainte contre inconnu pour tentative de recel, blanchiment d’argent et de l’article 24 al.1 let. a de la Loi fédérale sur le transfert des biens culturels (LTBC) en 2017 après avoir appris que la croix en émeraude qu’elle s’était fait voler en 1989 allait être vendue aux enchères.

Le Ministère public genevois condamne B par ordonnance pénale pour avoir cherché à faire vendre cet objet. Suite à l’...

iusNet DP-PP 23.01.2023

 

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