Résumé : dans cet arrêt, le TF se rallie expressément à l’opinion unanime de la doctrine qui considère que l’élément subjectif de l’abus d’autorité, à savoir l’intention de nuire à autrui, peut résider dans l’acte de contrainte lui-même, si celui-ci est excessif. Ainsi, indépendamment de la poursuite d’un but légitime, les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui usent sciemment et volontairement d'un moyen de contrainte officiel de manière disproportionnée s'accommodent pour le moins d'un préjudice pour la personne concernée, ceci à plus forte raison en cas de mauvais traitements physiques infligés.

I. Faits

En date du 6 juillet 2013, deux agents de police ont eu une altercation avec le gérant d’un bar (B.) alors qu’ils effectuaient un contrôle de police. Au cours de cette altercation, l’un des agents (A.) a fait usage d’un spray au poivre à l’encontre de B., à l’intérieur du local.

Suite au dépôt de l’acte d’accusation à l’encontre de A. pour abus d’autorité (art. 312 CP) notamment, A. est acquitté par le Tribunal régional de Plessur (jugement du 17 mai 2018), puis condamné par le Tribunal cantonal des...