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Le Tribunal fédéral clarifie la jurisprudence sur le risque de récidive en matière d'infractions contre le patrimoine

Le Tribunal fédéral clarifie la jurisprudence sur le risque de récidive en matière d'infractions contre le patrimoine

Rechtsprechung
Infractions de la partie spéciale

Le Tribunal fédéral clarifie la jurisprudence sur le risque de récidive en matière d'infractions contre le patrimoine

Résumé : le risque de récidive en cas d'infraction contre le patrimoine ne doit être admis que si l'infraction constitue une menace importante pour la sécurité de la personne lésée. Cette menace significative pour la sécurité ne peut être caractérisée que que si les infractions contre le patrimoine affectent les parties lésées de manière particulièrement grave ou sont similaires à une infraction violente.

I. Faits

Le Ministère public mène une enquête pénale contre A. pour vol. Il est arrêté le 27 juin 2020 et placé en détention provisoire. L'instance supérieure du canton de Zurich a admis le recours formé à ce sujet dans sa décision du 30 juillet 2020 et A. est libéré. Le 27 septembre 2020, A. a été à nouveau arrêté et placé en détention provisoire par ordonnance du Tribunal des mesures de contraintes du district de Pfäffikon le 1er octobre 2020. A. a déposé un recours contre cette décision auprès de l'instance supérieure du canton de Zurich. Ce dernier a rejeté le recours.  A. recourt au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 9 novembre 2020 du Tribunal cantonal zurichois. Il demande l'annulation de la...

iusNet DP-PP 31.08.2021

 

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