Résumé : la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de Genève a violé la maxime d’accusation en s’écartant du contenu de l’acte d’accusation, notamment en s’appuyant des faits qu’il ne contient pas pour retenir la réalisation d’un élément constitutif de l’escroquerie et condamner le recourant. Le Tribunal fédéral insiste sur le fait que les éléments constitutifs de l’infraction doivent être décrits de manière précise dans l’acte d’accusation, en particulier lorsque, comme pour l’acte de disposition de la dupe au sens de 146 CP, l’élément constitutif en cause peut prendre des formes diverses.

I. Faits

Après avoir été acquitté en première instance, A. est reconnu coupable d’escroquerie par arrêt du 12 octobre 2020 de la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève.

Il saisit le Tribunal fédéral dénonçant une violation de la maxime d’accusation, reprochant à la cour cantonale de s’être écartée de l’acte d’accusation en retenant un acte de disposition de la dupe différent de celui retenu par le Ministère public dans son acte d’accusation.

Le Tribunal fédéral admet le recours et renvoie la...