Résumé : en cas d’opposition du prévenu à une ordonnance pénale, le Ministère public peut, après l’administration des preuves, rendre une nouvelle ordonnance pénale ou renvoyer le prévenu en accusation devant le tribunal de première instance. Il n’est alors pas lié par son ordonnance pénale initiale. Le Ministère public peut ainsi procéder à une nouvelle qualification juridique des faits. Dans cette hypothèse, l’éventuel retrait de l’opposition est sans effet et la procédure se poursuit. 

I. Faits

Par ordonnance pénale du 12 juin 2019, le Ministère public de Nidwald a condamné A. pour excès de vitesse au sens de l'art. 90 al. 2 LCR. La vitesse mesurée, après déduction de la tolérance, était de 89 km/h. La vitesse maximale autorisée étant de 40 km/h, l'excès de vitesse était donc de 49 km/h.

Le 19 juin 2019, A. a fait opposition à cette décision en mettant en doute les mesures prises par le radar. Le Ministère public a alors mis en œuvre une expertise à ce sujet. Celle-ci a confirmé la validité des mesures et constaté que l'excès de vitesse était d'au moins 50 km/h.

Le Ministère public a alors indiqué...