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Droit à la confrontation et exploitabilité des enregistrements d’une caméra de surveillance d'un bar au regard de la LPD

Droit à la confrontation et exploitabilité des enregistrements d’une caméra de surveillance d'un bar au regard de la LPD

Rechtsprechung
Règles de procédure
Moyens de preuves

Droit à la confrontation et exploitabilité des enregistrements d’une caméra de surveillance d'un bar au regard de la LPD

Résumé : même si le prévenu n'a pas sollicité son droit à la confrontation durant la procédure préliminaire, les autorités de première et de seconde instances auraient dû interroger les témoins directs de la scène. Nécessité de déterminer si l’exploitation des enregistrements d’une caméra de surveillance d'un bar respecte les normes de la LPD et de l'art. 141 al. 2 CPP.

 

I. Faits

Dans la nuit du 3 septembre 2017, B., agent de sécurité privé, a demandé à A. ainsi qu’aux autres clients de quitter le bar dans lequel il travaillait en raison de sa fermeture. En état d’ébriété, A. est devenu agressif envers B. Celui-ci a alors utilisé un spray au poivre afin que A. sorte de l’établissement. Quelques minutes plus tard, à l’extérieur du bar, A. a poignardé B. dans le bas-ventre. Grièvement blessé, B. s’est réfugié à l’intérieur de l’établissement. A. a commencé à le suivre, puis a finalement été retenu par D. 

Le 26 août 2020, suite au dépôt de l’acte d’accusation du ministère public à l’encontre de A., le Tribunal criminel lucernois a jugé ce dernier coupable de tentative de meurtre par dol éventuel et l’a condamné...

iusNet DP-PP 22.01.2024

 

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