Résumé : le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence actuelle selon laquelle il est possible de renoncer tacitement à des droits de participation et de confrontation. Bien que le prévenu n’ait pas encore eu de droit de participation aux auditions en question, faute de soupçon d’infraction, la défense a par la suite renoncé à déposer une demande de répétition ou de confrontation, ce qui a rendu les auditions en question exploitables contre le prévenu.

I. Faits 

A., le recourant, a été reconnu coupable, entre autres, de multiples vols et de vol qualifié. Il a été condamné par la cour d’appel à une peine privative de liberté de 9 ans et 6 mois ainsi qu’à une amende. En outre, une mesure thérapeutique institutionnelle a été ordonnée. A. a recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral. A. a notamment critiqué le fait que les auditions de divers co-prévenus et lésés, qui ont joué en sa défaveur, ont été menées sans que les droits de participation n’aient été accordés bien qu’il n’y ait pas valablement renoncé. Ces auditions n’ont pas été répétées, raison pour laquelle...