Saisi d'un recours déposé par un ancien journaliste contestant sa condamnation pour menaces alarmant la population (art. 258 CP) et calomnie (art. 174 CP), le Tribunal fédéral a considéré qu'au regard de son expérience professionnelle, le mis en cause, d'une part, ne pouvait pas considérer le danger annoncé comme réel, sur la base des éléments peu fiables dont il disposait et, d'autre part, connaissait parfaitement le poids de ses mots, en l'occurrence attentatoires à l'honneur de l'intimée.

Le TF a précisé qu’un policier ne peut pas œuvrer simultanément comme traducteur et rédacteur du procès-verbal : une déclaration pré-imprimée de renoncer à faire opposition n'est pas admissible lorsque le prévenu ne dispose d'aucun délai de réflexion de 10 jours.

Le Tribunal ne peut pas statuer séparément sur la confiscation et la culpabilité lorsque ces deux éléments sont liés. Un tel procédé s’apparente à une confiscation indépendante qui ne peut être mise en œuvre que dans les conditions de l’article 376 CPP.