Résumé : la renonciation à une opposition est possible, après la notification, si le prévenu a été informé et si elle a lieu de manière non équivoque dans des conditions qui ne laissent aucun doute sur le fait que le déclarant agit sans être influencé. Les motifs de récusation prévus à l'art. 56 CPP s'appliquent aux traducteurs, qui doivent donc disposer de l'indépendance nécessaire et être neutres. L'agent de police qui procède à l'audition ne peut pas faire simultanément office de traducteur, car cette combinaison risques de causer une incitation active à la renonciation à l'opposition, ce qui est contraire au principe d'équité.

I. Faits

Par ordonnance pénale du 18 août 2021, le MP a condamné A. pour violation des prescriptions d'entrée de la LF sur les étrangers : A. se trouvant alors en garde, l'ordonnance lui a été remise le jour même par l'officier de police. A. a signé une déclaration – rédigée en allemand – dans laquelle il renonçait à son droit d’opposition contre l'ordonnance pénale. A. parlait « un peu...