Une sans-papier qui, après plus de 20 ans de séjour en Suisse, se voit accorder une autorisation de séjour sur la base de la reconnaissance d’un cas de rigueur grave doit-elle être reconnue coupable de séjour illégal et d’activité lucrative sans autorisation et être sanctionnée ?

Une condamnation antérieure datant de 2011, suite à laquelle un traitement ambulatoire contre la dépendance a été suivi avec succès, entraîne-t-elle un pronostic de récidive défavorable ?

Le Tribunal fédéral se penche sur la mise en danger grave de la sécurité d’autrui comme condition du risque de récidive en cas d’infraction contre le patrimoine et précise si et quand ce risque peut être admis. Il aborde en outre les questions formelles de la violation des prescriptions d’ordre lors de la procédure de mise en liberté et du lieu d’exécution en cas de changement de régime de détention.