Procédures spéciales
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Précisions sur la notion d’« absence fautive » découlant de l’article 368 al. 3 CPP en matière de procédure par défaut
Invalidité du retrait de l'opposition à une ordonnance pénale en cas de mise en accusation devant le tribunal après l'administration de nouvelles preuves et une nouvelle qualification juridique
Jurisprudence
Procédures spéciales
6B_222/2022
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6B_222/2022 (arrêt destiné à la publication)
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Responsabilità fiscale degli amministratori
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La procédure de recours en droit pénal des mineurs
Jurisprudence
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Jurisprudence
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Procédures spéciales
1B_279/2021 ; 1B_391/2021 ; 1B_392/2021
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Criminalité économique et procédure négociée : comparaison et état des lieux
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exemption de peine I procédure de l'ordonnance pénale I procédure simplifiée