Avertissement : cet article a été précédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 16-17/2023

Résumé

Cette contribution fait le point sur le droit de la procédure pénale de juin 2022 à mai 2023.

Auteurs

Prof. Dr iur. Andrew M. Garbarski, avocat, est professeur associé de droit de la procédure pénale à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne. Il est également associé au sein de l’Étude Bär & Karrer SA à Genève.

Prof. Dr iur. Alain Macaluso, avocat, est professeur associé de droit pénal et de procédure pénale à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne. Il est également associé au sein de l’Étude Poncet Turrettini à Genève.

Hélène Rodriguez-Vigouroux, MLaw, titulaire du brevet d’avocat, est assistante doctorante au Centre de droit pénal à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne.

Les auteurs remercient Mme Honor Felisberto, assistante doctorante au Centre de droit pénal à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’...