Résumé : en raison de l’effet contraignant des arrêts de renvoi du TF, l’autorité précédente chargée de prendre une nouvelle décision suite à l’admission d’un recours doit fonder celle-ci sur les considérants de l’arrêt du TF qui ont justifié le renvoi. Il n’est pas permis à l’autorité précédente, sous réserve d’éventuels nova admissibles, d’examiner le litige sur la base d’un autre état de fait ou de trancher la cause selon des arguments juridiques qui ont été expressément rejetés dans l’arrêt de renvoi ou qui n’avaient même pas été évoqués.

I. Faits

A. forme opposition contre l’ordonnance pénale rendue à son encontre par le ministère public. Le ministère public décide de porter l’accusation devant le tribunal de première instance. Dans son jugement, le tribunal de première instance, d’une part, acquitte A. des chefs d’inculpation retenus contre lui dans l’ordonnance pénale et, d’autre part, le reconnaît coupable de la commission d’une nouvelle infraction en raison d’autres faits que ceux retenus initialement par le ministère public, soit de cruauté envers les animaux pour avoir omis de soigner les sabots d’...