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Droit Pénal et Procédure Pénale > Autoren > Charles Navarro

Charles Navarro

Auteur
Charles Navarro
avocat, MLaw

Après l’obtention de ses bachelor et master en droit à l’Université de Fribourg, Charles Navarro débute sa carrière au sein du Secrétariat de la Commission de la concurrence.

Il se forme au métier d’avocat auprès de l’étude Lenz & Staehelin à Genève. Il exerce la fonction de procureur auprès du ministère public de la Confédération avant de fonder son étude d’avocats à Fribourg.

Depuis 2021, il est auteur pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.


Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale

Résumés de jurisprudence

Un rapport provisoire d’évaluation du risque de récidive est une expertise, iusNet DP-PP 28.10.2024

Atteinte à la paix des morts par omission iusNet DP-PP 23.09.2024

Appel : mise des frais à charge de l’avocat, iusNet DP-PP 26.08.2024

Concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l’omission de prêter secours, iusNet DP-PP 22.07.2024

Absence du Ministère public à l’audience d’appel et appel joint, iusNet DP-PP 24.06.2024

Conséquences de la prolongation du délai de garde de La Poste à la demande du justiciable, iusNet DP-PP 22.01.2024

Pas de confiscation indépendante lorsque la confiscation peut être décidée lors du jugement au fond, iusNet DP-PP 23.10.2023

L’utilisation des outils empiriques pour évaluer le risque de récidive, iusNet DP-PP 24.07.2023

Appel – Retrait tacite après une année sans contact entre le prévenu la défense, iusNet DP-PP 19.06.2023

L'irrecevabilité d'un recours contre une décision refusant une nouvelle expertise psychiatrique (art. 394 let. b CPP), iusNet DP-PP 17.04.2023

Qualité pour recourir du ministère public contre une décision relative à la détention - Revirement de jurisprudence, iusNet DP-PP 20.02.2023

Obtention illicite de prestations sociales : notion de "cas de peu de gravité", iusNet DP-PP 21.11.2022

Notion de jeu de hasard gratuit, lex mitior, iusNet DP-PP 24.10.2022

Administration des preuves en appel ; capacité de discernement en matière de contrainte sexuelle, iusNet DP-PP 19.09.2022

Disjonction en procédure de scellés : qualité pour recourir au TF, iusNet DP-PP 22.08.2022

Appel : nécessité d'administrer directement une preuve, iusNet DP-PP 20.06.2022

Réseaux sociaux - Responsabilité du titulaire du compte pour l'échange de propos discriminatoires ?, iusNet DP-PP 23.05.2022

Extradition vers l'Arménie - conditions et limites, iusNet DP-PP 18.04.2022

Perquisition : scellés ou recours ?, iusNet DP-PP 14.03.2022

Les conditions de la répression des organes dirigeants d’une banque pour violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA), iusNet DP-PP 18.10.2021