Le Tribunal fédéral précise comment contester l’établissement des faits par le tribunal. P.ex., il doit être prouvé qu'un fait a été établi de manière arbitraire. Le Tribunal fédéral rappelle également que le recourant doit aborder les considérations juridiques de la juridiction inférieure afin qu’une éventuelle violation du droit fédéral puisse être constatée. Enfin, le Tribunal fédéral traite d'une violation du principe de célérité. En règle générale, la violation du principe de célérité entraîne une réduction de la peine. Le montant de la réduction est laissé à l'appréciation de la juridiction inférieure.

Selon la jurisprudence de la CEDH, après un acquittement (non encore définitif) par le tribunal de première instance, la détention pour des motifs de sûreté ne peut plus être ordonnée sur la base du cas d’espèce. Bien qu'un soupçon urgent et des motifs possibles de détention puissent encore être retenus, ceux-ci doivent être contrés par des mesures de substitution moins sévères. Une exception peut être faite en cas d'acquittement "erroné". Cela s'applique également aux ressortissants étrangers dont la seule présomption est qu’il existe un risque de fuite.

Le Tribunal fédéral précise que, selon le libellé clair de la loi, les parties doivent désigner un représentant principal si elles engagent deux ou plusieurs personnes comme conseillers juridiques. Si le ministère public désigne un représentant principal sans avoir préalablement entendu le prévenu, il viole le droit de celui-ci d'être entendu et restreint illégalement son droit de déterminer sa propre défense.