iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale 1/2024

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de janvier neuf résumés d’arrêts du Tribunal fédéral ainsi que la traduction de quatre résumés publiés sur iusNet Strafrecht.

Dans un premier arrêt 6B_1176/2022, le Tribunal fédéral affirme que les membres du conseil d’administration occupent une position de garant qui les rend potentiellement responsables des infractions commises par un subordonné, en l’occurrence la violation de l’obligation de communiquer un soupçon de blanchiment d’argent au sens de l’art. 37 LBA.