Charles Goumaz

Autorin

Charles Goumaz

avocat, Mlaw

Charles Goumaz est avocat au sein du bureau genevois de l'Étude Schellenberg Wittmer.

Il est spécialisé en contentieux des affaires et exerce en particulier dans les domaines de la criminalité économique et informatique, de l'entraide judiciaire et administrative, du droit pénal administratif et de la conformité réglementaire (compliance). Il assiste et représente des sociétés, des banques ainsi que des personnes physiques dans le cadre de litiges complexes et dispose par ailleurs d'une solide expérience en matière d'enquêtes internes et de droit des médias.

Charles Goumaz a effectué ses études universitaires à l'Université de Fribourg ainsi qu'à l'University Pontificia Comillas de Madrid. Titulaire du brevet d'avocat depuis 2015, il est admis et exerce au Barreau du canton de Genève.

Depuis 2022, il est auteur pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.

Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale

Résumés de jurisprudence

2023

L'usage de titres faux sans participation à leur falsification est punissable si la falsification des titres est connue de celui qui en fait usage, iusNet DP-PP 20.11.2023

Menaces alarmant la population (art. 258 CP) et calomnie (art. 174 CP) : la prise en compte de l'ancienne profession de journaliste du mis en cause, iusNet DP-PP 25.09.2023

Le délai pour requérir la levée des scellés lorsque la demande d'apposition est adressée au Ministère public de manière anticipée en tant qu'annexe à un courriel ainsi que par courrier postal, iusNet DP-PP 21.08.2023

Le délai de prescription applicable à la violation du devoir d'assistance ou d'éducation, iusNet DP-PP 19.06.2023

Devoir de collaboration dans la procédure de levée de scellés : l’intéressé qui invoque le secret professionnel de l’avocat peut se contenter d’indiquer l’emplacement dans son téléphone de la correspondance échangée avec son défenseur et son nom, iusNet DP-PP 22.05.2023

L’(in)exploitabilité de déclarations faites lors d’une audition privée menée avant l'ouverture de l'instruction pénale, iusNet DP-PP 17.04.2023

La suspension de la procédure d'entraide judiciaire avec la Fédération de Russie n'entraîne pas nécessairement la levée d'une saisie conservatoire ordonnée dans son cadre, iusNet DP-PP 20.03.2023

Le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus est également applicable à l'indemnité du défenseur d'office, iusNet DP-PP 20.02.2023