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Stéphanie Tumini

Autorin
Stéphanie Tumini
titulaire du brevet d'avocat, doctorante à l'UNIL

Stéphanie Tumini a obtenu son brevet d'avocat en 2014 à Genève après avoir effectué son stage au sein de l'Etude Schellenberg Wittmer SA.  Elle a ensuite rejoint le MPC en qualité de collaboratrice juridique au sein de la division criminalité économique, ceci jusqu'en août 2016. Elle est actuellement assistante diplômée du professeur Vincent Martenet à l'Université de Lausanne et effectue une thèse au sujet de l'indépendance du ministère public et du procureur en Suisse.

Depuis 2021, elle est auteure pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.


Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale

Résumés de jurisprudence

2024

Condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle, iusNet DP-PP 20.05.2024

Incapacité de postuler de l'avocat dont l’associé a précédemment exercé comme procureur dans la même affaire, iusNet DP-PP 22.04.2024

Diffusion de propagande terroriste au sens de la loi interdisant Al-Qaïda et l’État islamique, iusNet DP-PP 25.03.2024

L'avocat peut de bonne foi se fonder sur les déclarations de ses clients pour s'entretenir avec la presse au sujet du prévenu sans se rendre coupable de diffamation, iusNet DP-PP 19.02.2024

Droit à la confrontation et exploitabilité des enregistrements d’une caméra de surveillance d'un bar au regard de la LPD, iusNet DP-PP 22.01.2024

2023

Pas d’entrave à l’action pénale pour un procureur qui, en raison de sa passivité, a laissé une infraction se prescrire, iusNet DP-PP 25.12.2023

Révision d’arrêts du TF suite au constat par la Cour européenne des droits de l’homme de la violation de la CEDH, iusNet DP-PP 20.11.2023

La violation du devoir d'assistance et d'éducation nécessite des actes répétés s’inscrivant dans une unité juridique d'actions, iusNet DP-PP 23.10.2023

Validité d’une perquisition non fondée sur le CPP mais sur une clause générale de police de droit cantonal, iusNet DP-PP 18.09.2023

Mesure de la teneur en THC du cannabis. Calcul de l’indemnisation au sens de l’art. 429 CPP dans une procédure où des faits classés et des faits fondant une accusation sont intriqués, iusNet DP-PP 21.08.2023

Défaut d'impartialité d'une juge d'appel en raison des termes employés lorsqu'elle était juge de la détention, iusNet DP-PP 24.07.2023

Le déverrouillage du smartphone durant une à deux secondes avec une main, l'autre tenant toujours le volant, ne constitue pas une violation simple des règles de la circulation routière, iusNet DP-PP 19.06.2023

Absence de qualité pour recourir du juge récusé, iusNet DP-PP 22.05.2023

Un acquittement pour cause d'incompétence des autorités suisses ne permet pas de mettre les frais de la procédure à la charge du prévenu, iusNet DP-PP 17.04.2023

L'élément subjectif en lien avec l'abus d'autorité peut, dans certains cas, résider dans l'acte de contrainte lui-même, iusNet DP-PP 20.03.2023

Un comportement immoral ou contraire à la bonne foi ne permet pas de justifier l'imputation des frais au prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement, iusNet DP-PP 20.02.2023

La menace de réclamation d’une créance civile excessive à une société immobilière ne constitue pas une tentative de contrainte. Il en va autrement de la menace du dépôt d’une plainte pénale infondée, iusNet DP-PP 23.01.2023

2022

Le TF accepte d'appliquer la clause de rigueur (art. 66a al. 2 CP). Distinction avec l'arrêt 6B_1465/2020, iusNet DP-PP 19.12.2022

Les principes in dubio pro reo, nemo tenetur et la présomption d'innocence en lien avec la détermination de l'auteur d'une infraction à la circulation routière, iusNet DP-PP 21.11.2022

La question de savoir si les propos qu'un client tient à son avocat au sujet d'une partie adverse sont attentatoires à l'honneur doit être appréciée avec retenue, iusNet DP-PP 17.10.2022

L'autorité pénale doit statuer sur la base d'un extrait du casier judiciaire du prévenu à jour, iusNet DP-PP 26.09.2022

Condamnation fondée sur un témoignage par ouï-dire, iusNet DP-PP 18.07.2022

La récusation d'un juge ne constitue pas en soi un motif de récusation des autres membres du collège, iusNet DP-PP 20.06.2022

Effet contraignant des arrêts de renvoi du TF et limitation du pouvoir de cognition de l'autorité précédente, iusNet DP-PP 23.05.2022

Le principe de la publicité du jugement (art. 30 al. 3 Cst.) permet à un tiers de consulter une ordonnance de non-entrée en matière non entrée en force, iusNet DP-PP 18.04.2022

Analyse didactique des conditions à remplir pour renoncer à l'expulsion obligatoire d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte et titulaire d'une autorisation de séjour, iusNet DP-PP 21.02.2022

2021

Absence de légitimité pour le Ministère public de former un appel joint et application du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, iusNet DP-PP 20.12.2021

L’extradition à la Russie d’une personne accusée de délits économiques est admissible en l'espèce, iusNet DP-PP 18.10.2021