Résumé : une banque cessionnaire d’une créance compensatrice ne peut pas compenser celle-ci avec une créance dont le débiteur de la créance compensatrice dispose à son égard en lien avec des avoirs déposés sur un compte séquestré ouvert en ses livres (art. 73 al. 1 let. c et 71 al. 3 CP). La banque doit nécessairement exécuter la créance compensatrice par la voie de la poursuite pour dettes (art. 71 al. 3 phr. 2 CP). Sur cette base, le Tribunal fédéral confirme les constats de l’autorité précédente selon lesquels le ministère public était incompétent à raison de la matière pour lever le séquestre pénal et l’ordonnance y relative était nulle.

I. Faits 

Dans une procédure pénale ouverte dans le canton de Genève et dirigée contre D., le Tribunal correctionnel a notamment (1) prononcé quatre créances compensatrices, en faveur de l’État de Genève, à l’encontre de B., E. Inc., C. et F. Inc., (2) maintenu le séquestre portant sur les comptes de B. et C. ouverts auprès de la banque A. SA en garantie de l’exécution des créances compensatrices et (3) alloué à A. SA, partie plaignante, les quatre créances compensatrices précitées, jusqu'à concurrence du dommage que D. lui avait causé.

Ces points du dispositif ont été confirmés par la Chambre pénale d’appel et de révision, puis par le Tribunal fédéral.

La banque A. SA a informé B. et C. qu'elle compensait ses quatre créances avec les avoirs en liquidités déposés sur leurs comptes bancaires ouverts en ses livres. Ces compensations seraient exécutées ultérieurement, les relations en question étant en l'état séquestrées. Pour permettre l'exécution de ces compensations, A. SA. a notamment requis du Ministère public qu'il lève les deux séquestres litigieux.

Le Ministère public a rendu une ordonnance prononçant la levée des deux séquestres maintenus par le Tribunal correctionnel en vue de garantir l'exécution des quatre créances...