Infractions de la partie spéciale
Infractions de la partie spéciale
Policier témoin d’une infraction : obligation d’amender sous peine d’entrave à l'action pénale
Rappel détaillé des éléments constitutifs de l’infraction de corruption (passive) d’agents publics étrangers réprimée par l’article 322septies CP
Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
7B_78/2022
Tribunal fédéral
7B_78/2022 (arrêt destiné à la publication)
Le dol éventuel lors d'un accident de la circulation routière
Le Parlement veut inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal
Législation
Infractions de la partie spéciale
L’obstruction de l’entrée principale d’un centre commercial lors d’une manifestation dénonçant les effets de la surconsommation sur le climat est-elle constitutive de contrainte ?
Pas d’entrave à l’action pénale pour un procureur qui, en raison de sa passivité, a laissé une infraction se prescrire
Distinction entre coactivité et instigation
Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale