Condamnation pour contrainte sexuelle et viol pour avoir menacé la victime de publier des clichés d’elle nue sur internet et ce afin d’obtenir de celle-ci des faveurs sexuelles. Contrainte psychique admise même si la victime a cédé après que les clichés aient été effacés, sachant que cette dernière a rapidement compris que l’auteur pouvait les récupérer et continuer de la faire chanter.

Le refus d’une mère (la recourante) résidant en Suisse de remettre ses enfants à leur père en France relève de la compétence des autorités pénales suisses dès lors que l’infraction est commise non seulement au lieu où l’auteur doit remettre les mineurs (lieu d’exécution de l’obligation d’agir) mais aussi au lieu où l’auteur se trouve tant que perdure cette obligation, en l’occurrence en Suisse où elle résidait avec ses enfants.

La Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de Genève a violé la maxime d’accusation en s’écartant du contenu de l’acte d’accusation, notamment en s’appuyant des faits qu’il ne contient pas pour retenir la réalisation d’un élément constitutif de l’escroquerie et condamner le recourant. Le Tribunal fédéral insiste sur le fait que les éléments constitutifs de l’infraction doivent être décrits de manière précise dans l’acte d’accusation, en particulier lorsque, comme pour l’acte de disposition de la dupe au sens de 146 CP, l’élément constitutif en cause peut prendre des formes diverses.

Le Tribunal fédéral est appelé à déterminer si le reproche fait à un employeur par un représentant syndicaliste d’avoir prétendument mis en place un système de « mafia organisée » est véritablement constitutif d’une atteinte à l’honneur. Dans ce cadre, le Tribunal fédéral procède à des développements intéressants sur les différentes infractions contre l’honneur et sur l’analyse à effectuer pour déterminer si une déclaration est effectivement propre à nuire à la réputation pénalement protégée d’un individu.