Le cas de peu de gravité disposé par l'art. 148a al. 2 CP doit être apprécié sur la base de l’ensemble des circonstances générales du cas. Précision de jurisprudence.

La seule espérance que la procédure pénale ne réduira pas les chances de succès dans un éventuel procès civil concernant une prétention contractuelle, ne fonde pas la légitimation à recourir au TF de la partie plaignante. Le fait de ne pas se trouver à la hauteur pour établir les comptes annuels et de ne pas avoir obtenu du soutien de son employeur ne permet pas à un employé d'invoquer une erreur sur les faits pour transmettre à un ancien employé dans documents confidentiels, sans violer le secret commercial. La gravité d’une violation du devoir de diligence est un élément à prendre en compte dans l'attribution du dol éventuel.

A., employé de B. AG, a touché USD 352'174.04 de pots-de-vin de fournisseurs de B. AG. Ce montant correspond en réalité à une réduction de prix dont la seule bénéficiaire devait être B. AG. Partant, A., en violant ses obligations de fidélité et en faisant passer ses propres intérêts avant ceux de son employeur lui causant au passage un dommage, s’est rendu coupable de gestion déloyale aggravée au sens de l’article 158 ch.1 al. 3 CP.

L’expression « escroc multiple » utilisée à l’encontre d’une personne acquittée du chef d’accusation d’escroquerie multiple peut constituer également une diffamation si cette déclaration n’est entendue que par des collaborateurs d’un tribunal, tous soumis à une obligation de confidentialité.

Dans un arrêt 6B_191/2022 du 21 septembre 2022, le Tribunal fédéral a confirmé que l'intensité requise par l'art. 181 CP pouvait résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques susceptibles de déployer au fil du temps un effet d'entrave sur la liberté d'action de la victime. Le Tribunal fédéral rappelle par ailleurs que le fait de n'invoquer une violation de l'art. 406 CPP qu'à réception d'une décision cantonale défavorable peut s'apparenter à de l'abus de droit.

L'instigation présuppose une influence directe sur la formation de la volonté de l'instigué de commettre l'acte : cette volonté peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir, aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement. Le TF a ensuite modifié sa jurisprudence en matière de concours, en considérant que l'intention de l'instigateur est de parvenir au résultat de l'infraction patrimoniale (dont il répond déjà pleinement), de sorte que le recel ultérieur est déjà absorbé par l'infraction patrimoniale en amont.

En matière d’infractions contre l’honneur, les propos qu’un client tient à son avocat au sujet d’une partie adverse doivent être appréciés avec retenue en raison de la nature des activités de conseil juridique de l’avocat et du secret professionnel auquel il est soumis. Il peut y avoir atteinte à l’honneur lorsque les propos en cause n'ont pas de liens avec l'affaire dans laquelle intervient l'avocat et que ceux-ci ne tendent en définitive qu'à exposer la personne visée au mépris.