Règles de procédure
Règles de procédure
Refus de qualité de partie plaignante des bénéficiaires d’un trust
Art. 333 al. 1 CPP : précisions et clarifications sur une éventuelle modification de l’acte d’accusation par le Ministère public
Jurisprudence
Règles de procédure
6B_171/2022
Tribunal fédéral
6B_171/2022 (arrêt destiné à la publication)
Sozialversicherungsträger als Privatklägerschaft
Sozialversicherungsträger als Privatklägerschaft
qualité de partie plaignante
La durée des délibérations comme motif de récusation ?
Jurisprudence
Règles de procédure
Un prévenu qui n'a pas été entendu dans le cadre d’une procédure pénale ne peut s'attendre à la notification d'une ordonnance pénale
Validité de l'opposition à une ordonnance pénale déposée par un avocat muni d'une procuration anonymisée
Jurisprudence
Règles de procédure
6B_1325/2021, 6B_1348/2021
Tribunal fédéral
6B_1325/2021, 6B_1348/2021 (arrêt destiné à la publication)
Les principes in dubio pro reo, nemo tenetur et la présomption d’innocence en lien avec la détermination de l’auteur d’une infraction à la circulation routière
Jurisprudence
Règles de procédure
Peines, mesures, contraventions
6B_1168/2020
Tribunal fédéral