Patrick Michod est avocat spécialiste FSA en droit pénal. Il est également chargé de cours auprès de MENDO SA (formation continue en matière financière, Compliance, LSFin, LEFin, LBA) et auprès de la Banque Cantonale Vaudoise (formation continue et certification SAQ, LBA, LSFin, LEfin).
Patrick Michod est membre de la Société suisse de droit pénal (SSDP), de l'Association romande des spécialistes en droit pénal (ARPEN), de la Commission OAV de l'avocat de la 1ère heure et de la Commission OAV des droits de l'enfant.
Depuis 2021, il est auteur pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.
Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale
Résumés de jurisprudence
2024
La qualification des lésions corporelles en cas de coup porté à la tête avec une arme, iusNet DP-PP 28.10.2024
Devoir de collaboration du prévenu dans le cadre de l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, iusNet DP-PP 23.09.2024
La qualité de partie plaignante du géniteur en cas d’interruption de grossesse non punissable, iusNet DP-PP 26.08.2024
La notion de « dépenses nécessaires » lors de l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 433 CPP, iusNet DP-PP 22.07.2024
Prise en compte des indices dits du « turn-over rate » et du « cost-to-equity ratio » pour identifier des opérations de « churning » dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune, iusNet DP-PP 24.06.2024
Application de la lex mitior en cas de prescription de l’acte commis à l’étranger, iusNet DP-PP 20.05.2024
Google Maps au volant, condamnation au tournant, iusNet DP-PP 22.04.2024
Le risque de récidive comme motif de détention (art. 221 al. 1bis CPP), iusNet DP-PP 18.03.2024
Mesure pour jeunes adultes (61 CP) en cas de longue peine privative de liberté, iusNet DP-PP 19.02.2024
La nécessité de transmettre à une personne entendue les informations liées à son statut procédural, iusNet DP-PP 22.01.2024
2023
La durée d’un viol comme facteur visant à déterminer la culpabilité de l’auteur, iusNet DP-PP 25.12.2023
Punissabilité de l’auteur d’un message WhatsApp injurieux envoyé en Suisse depuis l’étranger, iusNet DP-PP 20.11.2023
De multiples condamnations antérieures et l’échec d’une mise à l’épreuve n’entraînent pas automatiquement la révocation d’un sursis, iusNet DP-PP 23.10.2023
La non-comparution à une audience de conciliation comme retrait de la plainte pénale, iusNet DP-PP 25.09.2023
Des objets mis sous scellés mais restitués à leurs détenteurs peuvent être saisis à nouveau, iusNet DP-PP 21.08.2023
Les critères de réduction de l'indemnité en cas de détention excessive, iusNet DP-PP 24.07.2023
L’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas en cas d’annulation d’un jugement de 1ère instance par la cour d’appel lorsque ni le Ministère public ni la partie plaignante n’ont fait appel du jugement annulé, iusNet DP-PP 19.06.2023
Violation de l’art. 8 CEDH en cas de refus d’un permis de séjour pour une personne ayant commis plusieurs infractions pénales en Suisse mais résidant depuis de très nombreuses années sur le territoire, iusNet DP-PP 22.05.2023
Impossibilité du renvoi d'un criminel étranger vers un pays tiers indéterminé, iusNet DP-PP 17.04.2023
Invalidité du retrait de l'opposition à une ordonnance pénale en cas de mise en accusation devant le tribunal après l'administration de nouvelles preuves et une nouvelle qualification juridique, iusNet DP-PP 20.03.2023
Exploitation des découvertes fortuites et procédure d'autorisation au TMC, iusNet DP-PP 20.02.2023
Réduction et refus d’indemnisation au sens de l’art. 429 CPP, iusNet DP-PP 23.01.2023
2022
Refus de qualité de partie plaignante des bénéficiaires d'un trust, iusNet DP-PP 19.12.2022
La durée des délibérations comme motif de récusation?, iusNet DP-PP 21.11.2022
Exploitabilité d'un enregistrement audio entre une mère et son fils, iusNet DP-PP 17.10.2022
Infractions graves et mesure d'internement (64 CP), iusNet DP.PP 19.09.2022
Expertise de crédibilité - méthodologie et critères d'appréciation par le Tribunal, iusNet DP-PP 22.08.2022
Information sur les droits du prévenu en cas de perquisition et exploitation des preuves, iusNet DP-PP 20.06.2022
Enregistrement non autorisé de conversation et devoirs du journaliste, iusNet DP-PP 23.05.2022
Expulsion pénale et application de la clause de rigueur, iusNet DP-PP 18.04.2022
Demande de levée de scellés déposée par le Ministère public de la Confédération - retard injustifié à statuer, iusNet DP-PP 21.02.2022
2021
Exploitabilité de l'expertise psychiatrique faisant référence à une condamnation antérieure mais radiée du casier judiciaire, iusNet DP-PP 20.12.2021
Responsabilité pénale d’une banque en Suisse en raison d’infractions commises par l’employé d’une de ses filiales à l’étranger, iusNet DP-PP 18.10.2021