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Elisa Bianchetti

Autorin
Elisa Bianchetti
avocate, Mlaw

Elisa Bianchetti est associée au sein de l’Etude RVMH Avocats à Genève. 

Active en contentieux judiciaire civil commercial et pénal, Elisa Bianchetti a acquis une forte expérience en droit pénal économique et en entraide judiciaire internationale en matière pénale. Elle assiste régulièrement, dans ces domaines en particulier, institutions et personnes physiques dans de complexes affaires d’ampleur internationale.

Elisa Bianchetti a suivi des études universitaires à Genève et à Zürich. Admise au Barreau de Genève en 2014, elle a obtenu le premier brevet de sa promotion.

Depuis 2021, elle est auteure pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.


Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale

Résumés de jurisprudence

2024

Conditions de la désignation d'un défenseur de choix aux côtés d'un défenseur d'office, iusNet DP-PP 20.05.2024

Récusation de l’ensemble de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral, iusNet DP-PP 22.04.2024

Policier témoin d’une infraction : obligation d’amender sous peine d’entrave à l'action pénale, iusNet DP-PP 18.03.2024

La communication de l’ouverture d’une instruction pénale à l’employeur du prévenu est subordonnée à l'existence d'un risque de récidive, iusNet DP-PP 19.02.2024

Séquestre d’un bien-fonds en vue de la confiscation de la plus-value réalisée par la destruction illégale d’immeubles, iusNet DP-PP 22.01.2024

2023

Exploitabilité des moyens de preuves issus d'auditions effectuées en violation de l'art. 148 CPP dans le cadre de nouvelles auditions ordonnées en entraide, iusNet DP-PP 25.12.2023

L'installation d'une caméra de vidéosurveillance dans une partie commune de l'immeuble ne réalise pas les conditions de l'art. 179quater al. 1 CP, iusNet DP-PP 20.11.2023

Dénonciation anonyme : les limites du droit à la confrontation, iusNet DP-PP 23.10.2023

Extradition et garanties diplomatiques : rappels utiles des principes applicables, iusNet DP-PP 18.09.2023

Impossibilité de compenser l'indemnité du prévenu (art. 429 CPP) avec celle du plaignant (art. 433 CPP), dès lors qu'il n'y a pas d'identité des parties, iusNet DP-PP 21.08.2023

Non-application de la fiction légale du retrait de l’opposition en cas de renvoi de l'ordonnance pénale par le tribunal de première instance pour complément, iusNet DP-PP 24.07.2023

Possibilité pour le lésé qui n’a pas été interpellé par le Ministère public sur sa possibilité de se constituer partie plaignante de faire cette déclaration postérieurement à la clôture de la procédure préliminaire, iusNet DP-PP 19.06.2023

Violation du secret de fonction en cas de révélation à un tiers également soumis à un tel secret, iusNet DP-PP 22.05.2023

Un jugement pénal ordonnant une mesure thérapeutique institutionnelle et fixant le cadre d'un traitement par médication forcée ne permet pas à l'autorité d'exécution des peines de prononcer une électroconvulsivothérapie, iusNet DP-PP 17.04.2023

L'exploitabilité des preuves issues de la vidéosurveillance d'un parking en matière d'infraction à la loi sur la circulation routière, iusNet DP-PP 20.03.2023

Interdiction de la reformatio in pejus : irrecevabilité de l'appel joint du Ministère public requérant une peine plus lourd qu'en première instance en cas d'appel principal déjà déposé, iusNet DP-PP 20.02.2023

Rappel des conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral d’une partie plaignante confrontée à une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière | iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale, iusNet DP-PP 23.01.2023

2022

Art. 333 al. 1 CPP : précisions et clarifications sur une éventuelle modification de l'acte d'accusation par le Ministère public, iusNet DP-PP 19.12.2022

Se rend coupable de gestion déloyale aggravée, l'employé qui touche des pots-de-vin de fournisseurs de son employeur et fait ainsi passer ses propres intérêts avant ceux de ce dernier, iusNet DP-PP 21.11.2022

Pas d'indemnisation pour un placement ordonné en droit pénal des mineurs si la peine à laquelle est condamné le mineur est inférieure à la durée du placement, iusNet DP-PP 17.10.2022

Le recouvrement d'amendes étrangères par des sociétés de recouvrement suisses sans passer par la voie de l'entraide judiciaire constitue un acte exécuté sans droit pour un Etat étranger au sens de l'art. 271 ch. 1 CP, iusNet DP-PP 22.08.2022

Le "stealthing" ne constitue pas un acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, iusNet DP-PP 20.06.2022

La destruction d'une carte SIM et de documents contenant des informations permettant de tracer le produit d'une infraction constitue un acte d'entrave, iusNet DP-PP 23.05.2022

Exploitation de découvertes fortuites découlant d'une mesure de surveillance secrète et extension de la mesure au tiers, iusNet DP-PP 18.04.2022

Pressions psychiques lors d'un rapport sexuel non consenti - notion et degré suffisant, iusNet DP-PP 21.03.2022

Maxime d’accusation (art. 9 CPP) – Rappel utile de principes connus, iusNet DP-PP 24.01.2022

2021

Condamnation de la Suisse par la CEDH pour violation des art. 5 § 1, 7 § 1 et 4 Protocole n°7 CEDH suite à l’internement ultérieur d’un délinquant dangereux atteint de trouble mentaux ayant déjà purgé sa peine, iusNet DP-PP 22.11.2021

Pas de récusation pour le juge qui utilise à l’encontre du justiciable des termes inutilement offensants pour décrire son attitude en procédure, iusNet DP-PP 20.09.2021