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Droit Pénal et Procédure Pénale > Autoren > Guglielmo Palumbo

Guglielmo Palumbo

Auteur
Guglielmo Palumbo
avocat, Mlaw

Guglielmo Palumbo est avocat au barreau de Genève. Après des études de droit au sein des Universités de Genève et Bâle, il a notamment travaillé dans le département compliance d’une grande banque. Il est spécialisé dans le contentieux judiciaire pénal et pratique tant en matière de droit pénal des affaires que de droit pénal général. Il préside actuellement le comité de Projet Innocence Suisse, association qui lutte contre l’erreur judiciaire.

Depuis 2021, il est auteur pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.


Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale

Résumés de jurisprudence

2024

Exigences de motivation pour obtenir le maintien des scellés au motif du secret professionnel de l’avocat, iusNet DP-PP 23.12.2024

Les parties doivent être interpellées sur les questions juridiques inattendues, iusNet DP-PP 25.11.2024

Notions de risque de récidive simple ou qualifié, ainsi que des antécédents au sens du nouvel art. 221 al. 1 let. c et al. 1bis CPP, iusNet DP-PP 28.10.2024

Obligation de confronter les experts en cas d’expertises divergentes, iusNet DP-PP 23.09.2024

Portée de la présomption d’innocence dans l’appréciation de la circonstance aggravante de l’affiliation à une bande, iusNet DP-PP 26.08.2024

La définition du risque de récidive qualifié au sens de l’art. 221 al. 1bis CPP,  iusNet DP-PP 22.07.2024

Le principe de territorialité en matière d’investigation secrète, iusNet DP-PP 24.06.2024

Calcul de la quotité maximale de la peine pour octroyer la surveillance électronique, iusNet DP-PP 20.05.2024

Qualité pour recourir de la partie plaignante au Tribunal fédéral, iusNet DP-PP 22.04.2024

La nécessité d'une nouvelle expertise lors de l'examen de la libération de l'internement, iusNet DP-PP 25.03.2024

Un recours pendant contre une ordonnance de levée de séquestre ne devient pas sans objet suite à la mise en accusation, iusNet DP-PP 19.02.2024

Impossibilité de prononcer un internement sans expertise psychiatrique préalable, iusNet DP-PP 22.01.2024

2023

Révocation du défenseur d’office en raison de ses déterminations sur la demande de levée de sa nomination d’office, iusNet DP-PP 25.12.2023

Les conditions restrictives de la procédure écrite en appel (art. 406 CPP), iusNet DP-PP 20.11.2023

L’établissement arbitraire des faits et l’appréciation arbitraire des preuves en matière d’infractions sexuelles, iusNet DP-PP 23.10.2023

L’absence particulière de scrupules comme critère de fixation de la peine pour un meurtre, iusNet DP-PP 18.09.2023

Les exigences relatives à l’expertise psychiatrique en cas de changement de mesure, iusNet DP-PP 21.08.2023

La contestation de la compétence d’une autorité sous l’angle de sa partialité doit être considérée comme une demande de récusation, iusNet DP-PP 24.07.2023

Les circonstances rendant nécessaire le recours à une expertise de crédibilité, iusNet DP-PP 19.06.2023

La commission de déprédations est propre à ôter tout caractère honorable au mobile de l’auteur, iusNet DP-PP 22.05.2023

La révision de l’expulsion judiciaire en cas de nouveau moyen de preuve, iusNet DP-PP 24.04.2023

Interdiction pour le Ministère public de déposer un appel joint dans le seul but de requérir une aggravation de la qualification juridique et de la peine prononcée à l'égard du prévenu, iusNet DP-PP 20.03.2023

Les actionnaires d'une société en faillite ne sont pas lésés au sens de l'art. 118 CPP dans les infractions de la faillite, iusNet DP-PP 20.02.2023

Les données récoltées entre la fin de l'autorisation d’une mesure de surveillance secrète et la demande de prolongation de la surveillance sont inexploitables, iusNet DP-PP 23.01.2023

2022

Incohérence de la législation en matière de conversion d'une amende en une peine privative de liberté de substitution, iusNet DP-PP 19.12.2022

Incompatibilité de la désignation d'un greffier en qualité de juge suppléant au sein de la même Cour avec le principe d'indépendance des juges, iusNet DP-PP 17.10.2022

La réintégration en mesure thérapeutique institutionnelle ne vaut pas titre de détention pour des motifs de sûreté, iusNet DP-PP 19.09.2022

Le séjour préalable en milieu ouvert n'est pas une condition impérative à l'octroi du travail et logement externes, iusNet DP-PP 18.07.2022

Condamnation d'une mineure pour infraction à la loi interdisant Al-Qaïda et l'État islamique confirmée, iusNet DP-PP 20.06.2022

Les Jeunes UDC condamnés pour discrimination raciale en raison d'une publication dénigrant les "Tziganes étrangers", iusNet DP-PP 16.05.2022

La LPTH n'incrimine pas la prescription par un médecin d'une substance létale à une personne en bonne santé, iusNet DP-PP 18.04.2022

La compétence territoriale en cas d'enlèvement de mineurs par omission (art. 220 CP), iusNet DP-PP 21.02.2022

Imputation de la violation du principe de célérité sur la peine d'un coprévenu, iusNet DP-PP 20.12.2021

L’intérêt juridique à recourir contre le refus du report d’une expulsion judiciaire (art. 66d CP), iusNet DP-PP 18.10.2021