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Patrick Michod

Autor
Patrick Michod
avocat, LL.M.

Patrick Michod est avocat spécialiste FSA en droit pénal. Il est également chargé de cours auprès de MENDO SA (formation continue en matière financière, Compliance, LSFin, LEFin, LBA) et auprès de la Banque Cantonale Vaudoise (formation continue et certification SAQ, LBA, LSFin, LEfin).

Patrick Michod est membre de la Société suisse de droit pénal (SSDP), de l'Association romande des spécialistes en droit pénal (ARPEN), de la Commission OAV de l'avocat de la 1ère heure et de la Commission OAV des droits de l'enfant.

Depuis 2021, il est auteur pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.


Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale

Résumés de jurisprudence

2024

Application de la lex mitior en cas de prescription de l’acte commis à l’étranger, iusNet DP-PP 20.05.2024

Google Maps au volant, condamnation au tournant, iusNet DP-PP 22.04.2024

Le risque de récidive comme motif de détention (art. 221 al. 1bis CPP), iusNet DP-PP 18.03.2024

Mesure pour jeunes adultes (61 CP) en cas de longue peine privative de liberté, iusNet DP-PP 19.02.2024

La nécessité de transmettre à une personne entendue les informations liées à son statut procédural, iusNet DP-PP 22.01.2024

2023

La durée d’un viol comme facteur visant à déterminer la culpabilité de l’auteur, iusNet DP-PP 25.12.2023

Punissabilité de l’auteur d’un message WhatsApp injurieux envoyé en Suisse depuis l’étranger, iusNet DP-PP 20.11.2023

De multiples condamnations antérieures et l’échec d’une mise à l’épreuve n’entraînent pas automatiquement la révocation d’un sursis, iusNet DP-PP 23.10.2023

La non-comparution à une audience de conciliation comme retrait de la plainte pénale, iusNet DP-PP 25.09.2023

Des objets mis sous scellés mais restitués à leurs détenteurs peuvent être saisis à nouveau, iusNet DP-PP 21.08.2023

Les critères de réduction de l'indemnité en cas de détention excessive, iusNet DP-PP 24.07.2023

L’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas en cas d’annulation d’un jugement de 1ère instance par la cour d’appel lorsque ni le Ministère public ni la partie plaignante n’ont fait appel du jugement annulé, iusNet DP-PP 19.06.2023

Violation de l’art. 8 CEDH en cas de refus d’un permis de séjour pour une personne ayant commis plusieurs infractions pénales en Suisse mais résidant depuis de très nombreuses années sur le territoire, iusNet DP-PP 22.05.2023

Impossibilité du renvoi d'un criminel étranger vers un pays tiers indéterminé, iusNet DP-PP 17.04.2023

Invalidité du retrait de l'opposition à une ordonnance pénale en cas de mise en accusation devant le tribunal après l'administration de nouvelles preuves et une nouvelle qualification juridique, iusNet DP-PP 20.03.2023

Exploitation des découvertes fortuites et procédure d'autorisation au TMC, iusNet DP-PP 20.02.2023

Réduction et refus d’indemnisation au sens de l’art. 429 CPP, iusNet DP-PP 23.01.2023

2022

Refus de qualité de partie plaignante des bénéficiaires d'un trust, iusNet DP-PP 19.12.2022

La durée des délibérations comme motif de récusation?, iusNet DP-PP 21.11.2022

Exploitabilité d'un enregistrement audio entre une mère et son fils, iusNet DP-PP 17.10.2022

Infractions graves et mesure d'internement (64 CP), iusNet DP.PP 19.09.2022

Expertise de crédibilité - méthodologie et critères d'appréciation par le Tribunal, iusNet DP-PP 22.08.2022

Information sur les droits du prévenu en cas de perquisition et exploitation des preuves, iusNet DP-PP 20.06.2022

Enregistrement non autorisé de conversation et devoirs du journaliste, iusNet DP-PP 23.05.2022

Expulsion pénale et application de la clause de rigueur, iusNet DP-PP 18.04.2022

Demande de levée de scellés déposée par le Ministère public de la Confédération - retard injustifié à statuer, iusNet DP-PP 21.02.2022

2021

Exploitabilité de l'expertise psychiatrique faisant référence à une condamnation antérieure mais radiée du casier judiciaire, iusNet DP-PP 20.12.2021

Responsabilité pénale d’une banque en Suisse en raison d’infractions commises par l’employé d’une de ses filiales à l’étranger, iusNet DP-PP 18.10.2021