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Patrick Michod

Autor
Patrick Michod
avocat, LL.M.

Patrick Michod est avocat spécialiste FSA en droit pénal. Il est également chargé de cours auprès de MENDO SA (formation continue en matière financière, Compliance, LSFin, LEFin, LBA) et auprès de la Banque Cantonale Vaudoise (formation continue et certification SAQ, LBA, LSFin, LEfin).

Patrick Michod est membre de la Société suisse de droit pénal (SSDP), de l'Association romande des spécialistes en droit pénal (ARPEN), de la Commission OAV de l'avocat de la 1ère heure et de la Commission OAV des droits de l'enfant.

Depuis 2021, il est auteur pour le module iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale des éditions Schulthess.


Publications sur iusNet Droit pénal - procédure pénale

Résumés de jurisprudence

Information sur les droits du prévenu en cas de perquisition et exploitation des preuves, iusNet DP-PP 20.06.2022

Enregistrement non autorisé de conversation et devoirs du journaliste, iusNet DP-PP 23.05.2022

Expulsion pénale et application de la clause de rigueur, iusNet DP-PP 18.04.2022

Demande de levée de scellés déposée par le Ministère public de la Confédération - retard injustifié à statuer, iusNet DP-PP 21.02.2022

Exploitabilité de l'expertise psychiatrique faisant référence à une condamnation antérieure mais radiée du casier judiciaire, iusNet DP-PP 20.12.2021

Responsabilité pénale d’une banque en Suisse en raison d’infractions commises par l’employé d’une de ses filiales à l’étranger, iusNet DP-PP 18.10.2021